CONDITIONS GÉNÉRALES

twifi by Travelers Wifi – amenity GmbH

 

Partie A – Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s’appliquent à tous les services et produits (ci-après collectivement les « Services ») fournis par amenity GmbH sous la marque « twifi » au Client. La nature et l’étendue des prestations contractuelles résultent en outre des dispositions des contrats concernés ainsi que des descriptions de prestations en vigueur figurant dans les brochures ou sur le site Internet de twifi https://www.twifi.ch.

Dans la mesure où les présentes CG contiennent des dispositions particulières relatives aux raccordements à fibre optique (ci-après « Fibre »), celles-ci s’appliquent en complément des dispositions générales et prévalent sur ces dernières en cas de contradiction.

2. Services, prix

Les tarifs et autres descriptions de prestations applicables aux différents produits et services et publiés sur le site Internet de twifi au moment de la conclusion du contrat sont déterminants.

3. Obligations de Twifi

Twifi met à la disposition du Client une connexion de téléphonie mobile de Sunrise et Salt. Cette connexion permet au Client d’utiliser le réseau mobile de Sunrise et Salt en Suisse au moyen d’un appareil mobile afin d’établir des connexions de données.

Les données sont illimitées sous réserve du chiffre 15 (Utilisation abusive). Salt réduit la vitesse à 256 kbps après 500 Go par mois.

Twifi est libre de choisir les moyens techniques utilisés pour fournir les Services convenus, sauf accord contractuel contraire. Ces moyens techniques comprennent notamment les infrastructures, plateformes, technologies et protocoles de transmission ainsi que les interfaces utilisateur.

Twifi est libérée de son obligation de fournir les prestations en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure tous les événements imprévisibles ainsi que les événements dont les conséquences sur l’exécution du contrat ne peuvent être imputées à aucune des parties contractantes.

4. Obligations du Client

Le Client est tenu d’utiliser les Services de Twifi conformément au contrat et de payer les Services utilisés dans les délais impartis.

Lors de l’inscription ou de l’enregistrement, le Client doit prouver son identité au moyen d’une pièce d’identité officielle, communiquer à tout moment à Twifi ses nom et adresse actuels et signaler immédiatement toute modification en ligne ou par écrit. Twifi est en droit de retenir les prestations dues contractuellement jusqu’à ce que le Client ait fourni des données correctes et complètes et prouvé son identité. L’obligation du Client de payer les Services n’en est pas affectée.

Le Client doit respecter toutes les consignes de sécurité recommandées par Twifi, notamment protéger les appareils contre tout accès non autorisé de tiers, sauvegarder régulièrement les données afin d’éviter leur perte et conserver soigneusement les données d’accès, mots de passe et codes PIN sans les communiquer à des tiers.

En cas de perte de données d’accès, de mots de passe, de codes PIN, d’un routeur ou d’une carte SIM, Twifi doit être immédiatement informée. Jusqu’à cette notification, le Client reste dans tous les cas responsable du paiement des Services utilisés via la connexion concernée (par exemple en cas d’utilisation par des tiers).

5. Garantie concernant les Services

Twifi s’engage à fournir au Client avec diligence les Services contractuellement convenus, qui sont destinés à un usage privé ou professionnel habituel.

Twifi s’efforce de garantir une qualité irréprochable de ses Services et de ses réseaux. Les perturbations du réseau relevant de la responsabilité de Twifi sont éliminées dans les meilleurs délais.

La couverture réseau indiquée par Twifi est sans engagement. Twifi ne garantit pas :

• un fonctionnement continu et sans interruption ni perturbation de ses Services;
• une couverture réseau complète;
• des délais de transmission et capacités déterminés;
• l’intégrité des données transmises ou obtenues via l’infrastructure de Twifi ou les réseaux de tiers;
• les contenus et prestations créés par des tiers ou accessibles auprès de tiers;
• une protection absolue de son réseau ou des réseaux de tiers contre les accès non autorisés ou les écoutes illicites;
• la protection contre les logiciels malveillants, virus, spams, chevaux de Troie, attaques de phishing et autres actes criminels de tiers;
• la prévention de toute perte de données résultant de perturbations du réseau ou de la réparation d’appareils;
• les mesures de sécurité de l’infrastructure de Twifi visant à éviter les dommages aux appareils du Client.

En ce qui concerne le trafic de données via le réseau mobile de Sunrise ou Salt, Twifi ne garantit aucune disponibilité minimale. Les bandes passantes et vitesses de transmission indiquées constituent des prestations maximales et ne peuvent être garanties. La vitesse Internet effective dépend notamment de la couverture réseau, de la charge du réseau, de la qualité du réseau et de son développement ainsi que d’autres facteurs et peut être inférieure aux valeurs maximales indiquées.

Twifi se réserve le droit d’effectuer des travaux de maintenance sur le réseau pouvant entraîner des interruptions ou des ralentissements.

La survenance de l’un des événements mentionnés ne constitue pas un motif important de résiliation extraordinaire par le Client au sens du chiffre 22.

6. Options, accessoires

Les options relatives aux services de téléphonie mobile comprennent des fonctions supplémentaires ou des avantages et sont proposées gratuitement ou facturées sous forme de frais d’abonnement ou de frais dépendant de l’utilisation. La disponibilité des différentes options selon l’abonnement, leur étendue et leur durée contractuelle figurent sur le site Internet de twifi et dans les descriptions de prestations de twifi.

Twifi ne garantit pas la disponibilité permanente des options. Twifi se réserve le droit d’étendre, de restreindre, de supprimer ou de modifier de toute autre manière les options à tout moment. Si le Client a souscrit une telle option, ces modifications lui seront communiquées de manière appropriée à l’avance; le chiffre 24 est applicable. La restriction ou la suppression d’une option n’affecte pas le contrat sous-jacent.

7. Numéro de téléphone, carte SIM

Le Client ne dispose d’aucun droit à conserver un numéro de téléphone attribué ou à le transmettre à des tiers. Si des raisons légales, administratives, opérationnelles ou techniques l’exigent, Twifi peut reprendre ou modifier les numéros de téléphone attribués. Aucun droit à indemnisation n’existe. Après la fin du contrat, le numéro de téléphone revient à Twifi.

Les cartes SIM de remplacement ou le passage à un autre format de carte sont en principe payants.

8. Détails tarifaires généraux

Les prix et conditions publiés au moment de la conclusion du contrat sont applicables. Seules les prestations pour lesquelles des données de facturation sont disponibles sont prises en compte. Les montants relatifs à des données fournies ultérieurement, par exemple pour le roaming, peuvent apparaître sur les factures suivantes.

Sauf disposition contraire prévue dans le contrat de téléphonie mobile ou les descriptions de prestations, les dispositions suivantes s’appliquent :

• Pour les forfaits, sont facturés en plus de la redevance de base : les communications vers l’étranger, les communications depuis et vers l’étranger, les communications vers des numéros spéciaux (p. ex. 084x, 090x, 18xx), les communications vers des services à valeur ajoutée ainsi que les frais liés aux options. Ces prestations ne sont comprises dans les forfaits que si cela est expressément indiqué dans le tarif concerné.
• Les appels sont généralement facturés à la minute; les connexions Internet mobiles à l’étranger sont facturées par tranches de 20 KB.
• Les forfaits SMS/MMS s’appliquent uniquement aux SMS/MMS envoyés depuis la Suisse.
• Les appels depuis la Suisse vers certains numéros à valeur ajoutée ou numéros spéciaux à l’étranger ne sont pas compris dans les forfaits et sont facturés séparément.
• Les volumes de données, crédits inclus ou capacités prévues pour une période déterminée qui ne sont pas utilisés pendant cette période expirent et ne sont pas reportés sur la période suivante.
• Pour les connexions Internet mobiles, les volumes de données compris dans le plan tarifaire sont valables uniquement pour une utilisation en Suisse. Les connexions Internet mobiles à l’étranger sont facturées conformément aux tarifs de roaming du fournisseur étranger.

9. Appareils (appareils loués)

Le Client est responsable du bon fonctionnement et de la compatibilité de son appareil avec l’infrastructure de Twifi.

En cas de défaut d’un appareil, les Clients peuvent faire valoir la garantie du fabricant de 24 mois sur les appareils loués auprès de Twifi. Le droit à la garantie est soumis aux conditions du fabricant concerné. Sous réserve de la garantie de réparation ci-après, Twifi n’accorde aucune autre garantie.

Le Client est tenu de vérifier immédiatement l’appareil loué à sa réception et de signaler immédiatement tout défaut. En cas de défaut signalé immédiatement par le Client, Twifi ou le fabricant a le choix de réparer l’appareil ou de le remplacer par un appareil équivalent. La résolution du contrat est exclue. Le Client est tenu de sauvegarder les données enregistrées sur l’appareil; toute responsabilité pour les données perdues est exclue. Les appareils remplacés ou réparés bénéficient d’une garantie de 3 mois si la durée de la garantie initiale n’est pas plus longue et si la garantie du fabricant ne prévoit pas une autre durée. Sont exclus de la garantie l’usure normale de l’appareil, une manipulation incorrecte, les défauts causés par des influences extérieures (force, chute, eau, humidité, chaleur, froid, logiciels malveillants, virus, etc.) ainsi que l’incompatibilité avec les infrastructures techniques. Toute intervention du Client sur l’appareil entraîne l’extinction du droit à la réparation ou au remplacement.

Le Client est tenu de retourner à Twifi les appareils loués reçus gratuitement pendant la durée du contrat après la fin de la relation contractuelle, au plus tard à la date de retour indiquée dans la confirmation de résiliation. Si aucune date n’est indiquée dans la confirmation de résiliation, le retour doit être effectué dans les 10 jours ouvrables suivant la fin de la relation contractuelle. Le routeur et ses accessoires doivent être retournés par courrier recommandé au moyen du carton et de l’étiquette d’adresse fournis à l’adresse suivante :

twifi c/o amenity GmbH, Bahnhofstrasse 17, 5000 Aarau

Si l’appareil n’est pas retourné dans les délais (le cachet postal faisant foi), il est considéré comme non retourné et les prix de remplacement suivants sont facturés :

• Home Internet Basic 4G : CHF 150
• Home Internet Premium 4G+ : CHF 200
• Home Internet Ultimate 5G : CHF 300
• Hotspot Basic 4G : CHF 150
• Hotspot Premium 4G+ : CHF 150
• Hotspot Ultimate 5G : CHF 300

En cas d’absence de certains accessoires lors du retour, les prix de remplacement suivants sont facturés :

• Bloc d’alimentation/chargeur : CHF 30.00
• Câble à fibre optique (uniquement pour les raccordements à fibre optique) : CHF 10.00

Pour le retour des appareils et accessoires liés à la fibre optique après la fin du contrat, les chiffres 9 et 10 s’appliquent par analogie.

10. Dommages, salissures ou perte des appareils loués

Le Client est tenu de traiter avec soin et conformément à leur destination les appareils loués mis à sa disposition par Twifi, y compris les routeurs, hotspots et leurs accessoires, et de les protéger contre les dommages, la perte et le vol pendant la durée du contrat.

Le Client répond des dommages causés aux appareils loués par une manipulation incorrecte, une négligence ou des influences extérieures qui lui sont imputables. Cela comprend notamment les dommages causés par une chute, la force, l’eau, les liquides, l’humidité, la chaleur, le froid ou toute autre manipulation incorrecte.

Le Client répond également de toute salissure ou décoloration dépassant les traces normales d’utilisation lorsque l’appareil ne peut plus être nettoyé avec un effort raisonnable ou remis dans un état permettant une utilisation conforme au contrat, notamment sa remise à un autre client.

Dans ces cas, Twifi est en droit de facturer au Client les coûts nécessaires et raisonnables de nettoyage, de remise en état, de réparation ou de remplacement de l’appareil loué nécessaires pour restaurer son état conforme au contrat. Si une réparation ou un nettoyage n’est pas économiquement raisonnable ou possible, Twifi peut facturer les coûts de remplacement de l’appareil. Après paiement intégral du prix de remplacement, la propriété de l’appareil concerné est transférée au Client. Twifi documente l’état de l’appareil avant la facturation (par exemple au moyen de photos) et en informe le Client.

En cas de destruction complète, de perte ou de vol de l’appareil loué, les prix de remplacement indiqués au chiffre 9 s’appliquent, dans la mesure où ils correspondent au type d’appareil concerné. Les frais de location déjà payés ne sont pas déduits du prix de remplacement.

L’usure normale résultant d’une utilisation conforme au contrat ainsi que les traces d’utilisation ordinaires ne sont pas considérées comme des dommages devant être indemnisés par le Client.

La revendication de dommages supplémentaires démontrables demeure réservée dans la mesure où elle est autorisée par la loi.

11. Services de tiers

Lorsqu’un service ou un service complémentaire provient d’un fournisseur tiers (p. ex. services à valeur ajoutée), le Client conclut le contrat avec ce tiers, sauf accord contraire, et les conditions contractuelles et tarifaires de ce tiers sont déterminantes. La prestation de Twifi se limite à fournir l’accès technique à l’autre fournisseur. Selon le service, Twifi peut encaisser les frais pour le compte de celui-ci et prendre en charge le recouvrement. Le Client peut faire bloquer l’accès à l’ensemble des services téléphoniques à valeur ajoutée dont Twifi assure l’encaissement ou uniquement l’accès à certains services à valeur ajoutée (érotiques), dans la mesure où Twifi permet un blocage sélectif.

Twifi n’assume aucune responsabilité ni garantie pour ces fournisseurs ou leurs services.

12. Conditions de paiement

Les modes de paiement suivants sont disponibles : carte de crédit (via Stripe Payment) ou virement bancaire.

La première facture de l’abonnement est payée à l’avance, soit par carte de crédit, soit par virement bancaire. Les factures suivantes sont établies mensuellement à partir de la date de livraison.

Si le Client a choisi le paiement par carte de crédit, la carte de crédit enregistrée par le Client est automatiquement débitée chaque mois du montant convenu. Si la carte de crédit enregistrée ne peut pas être débitée, une facture est envoyée au Client par e-mail. Si le Client a choisi le paiement par virement bancaire, il reçoit la facture mensuellement par e-mail.

Les factures sont établies sur la base des enregistrements techniques. Pour les montants de factures minimes, Twifi est en droit de reporter la facturation. Une petite taxe est facturée pour les factures envoyées par courrier postal. Le Client s’engage à payer le montant facturé à la date d’échéance indiquée sur la facture. Si aucune date d’échéance n’est indiquée, le délai de paiement est de 30 jours.

Les montants dus pour l’utilisation de services à valeur ajoutée ou l’achat de prestations d’autres fournisseurs tiers peuvent être facturés au Client avec la facture de Twifi. Les dispositions relatives au paiement et au retard (chiffres 12-13) s’appliquent également lorsque Twifi assure l’encaissement pour des tiers; font exception les factures contestées concernant des services à valeur ajoutée lorsqu’un blocage de la connexion ou une résiliation du contrat a été effectué en raison de cette contestation avant le règlement du litige.

Toute contestation d’une facture doit être adressée, avec justification, à l’émetteur de la facture dans un délai de 30 jours. À défaut, la facture est considérée comme acceptée par le Client.

Les demandes de remboursement du Client concernant des montants payés en trop sont créditées sur le compte du Client et déduites de la facture suivante. À la fin du contrat, toutes les créances en suspens deviennent immédiatement exigibles.

Facturation de la fibre :
La fibre est facturée par mois civil (du premier au dernier jour du mois civil concerné), indépendamment de la date de facturation individuelle du Client.

Lorsqu’un Client existant passe à la fibre, sa facturation est adaptée au mois civil au moment du changement. Les périodes déjà payées à l’avance ou encore ouvertes sont facturées ou créditées une seule fois au prorata lors de la transition.

Si l’activation a lieu au cours d’un mois civil, la redevance de base pour le premier mois est calculée au prorata. À partir du mois suivant, le mois civil complet est facturé.

13. Retard de paiement

Si le Client ne s’acquitte pas de son obligation de paiement dans le délai prévu ou renonce à une contestation justifiée, il est en retard dès l’expiration de ce délai sans autre rappel et doit payer des intérêts moratoires de 5 %. Le retard intervient également lorsqu’une partie de la facture est contestée et que la partie non contestée n’est pas payée ou lorsque Twifi a rejeté la contestation du Client comme infondée. Conformément au chiffre 16 (Blocage) ou au chiffre 22 (Résiliation pour motif important), Twifi peut alors bloquer les Services et résilier le contrat. Twifi est en droit de facturer CHF 30 de frais de rappel par rappel. Le Client doit indemniser Twifi de tous les frais occasionnés par le retard de paiement, y compris les frais de recouvrement.

Le montant de la facture restant dû (y compris les intérêts moratoires et les frais de rappel) peut être transmis ou vendu à des fins de recouvrement. En plus du paiement du montant de la facture, le Client est également tenu de rembourser tous les frais résultant du retard de paiement.

14. Protection des données

Twifi traite les données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses Services conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, notamment la loi suisse révisée sur la protection des données (LPD). Les détails concernant la nature, l’étendue, la finalité, la conservation et la communication des données personnelles traitées ainsi que les droits des personnes concernées (notamment accès, rectification, suppression et remise des données) figurent dans la déclaration de protection des données distincte de Twifi, disponible sur https://www.twifi.ch.

Twifi peut collecter elle-même des données personnelles, les obtenir auprès de tiers, les stocker, les traiter et, dans la mesure où cela est nécessaire et légalement autorisé, les transmettre à des tiers, notamment aux fins suivantes :

• vérification des conditions requises pour la conclusion d’un contrat;
• exécution des obligations contractuelles envers le Client;
• gestion et développement de la relation client au sein du groupe amenity;
• validation de l’adresse;
• prévention d’une utilisation illicite ou abusive des Services (notamment prévention de la fraude lors de la conclusion du contrat et pendant sa durée);
• facturation et recouvrement;
• contrôles de solvabilité et de capacité de crédit;
• promotion, conception et développement des produits Twifi;
• publication dans des annuaires (p. ex. annuaires des abonnés), dans la mesure où le Client y consent.

Lorsque le Client obtient des prestations de tiers via le réseau de Twifi, Twifi peut transmettre au tiers les données du Client nécessaires à la fourniture de la prestation dans la même mesure pour son propre traitement. Le Client consent en outre à ce que des données destinées à l’établissement de fichiers concernant la solvabilité et la capacité de crédit, à la validation des adresses ainsi que des données liées à des indices d’utilisation illicite des Services soient également transmises à des tiers et traitées par ceux-ci. Une communication de données personnelles à l’étranger n’a lieu que dans le respect des conditions légales.

Twifi peut limiter le droit légal d’accès aux données dans la mesure autorisée par la loi. Sont exclues de ce droit d’accès les données dites marginales de communication générées par les Services souscrits par le Client et soumises au secret des télécommunications, dans la mesure où elles ne servent pas de base à la facturation.

15. Utilisation abusive

Les Services ne doivent pas être utilisés de manière abusive, c’est-à-dire contrairement au contrat ou à la loi. Est notamment considérée comme utilisation abusive :

• une utilisation des Services non conforme à leur destination;
• la revente des Services par le Client ou des tiers;
• l’utilisation des Services pour terminer des appels sur le réseau mobile de Twifi au moyen de passerelles GSM ou d’équipements similaires;
• l’établissement de connexions permanentes ainsi que de connexions entraînant directement ou indirectement des versements ou autres contreparties de tiers au Client;
• le transfert de connexions vers des numéros courts ou des numéros à valeur ajoutée;
• la diffusion de publicité de masse ou de logiciels malveillants;
• le raccordement d’appareils incompatibles à l’infrastructure de Twifi;
• l’accès ou l’utilisation non autorisés de données, systèmes et éléments de réseau;
• une utilisation excessive susceptible d’entraîner une surcharge du système ou du réseau ou de porter atteinte à la disponibilité du réseau pour les autres utilisateurs.

La revente des Services à des tiers n’est autorisée qu’avec l’accord écrit préalable de Twifi. Les tiers au sens de cette disposition comprennent également les entreprises liées au Client.

En cas d’utilisation excessive, Twifi peut prendre des mesures de gestion appropriées afin de garantir une alimentation stable du réseau.

Le Client doit indemniser Twifi de toute prétention de tiers résultant d’une utilisation abusive des Services par le Client. En cas d’utilisation abusive au détriment du Client, Twifi doit être immédiatement informée.

16. Blocage

Twifi peut bloquer tout ou partie des Services sans préavis ou limiter leur accès à certaines prestations si (i) un motif important au sens du chiffre 22 existe, (ii) le blocage est présumé être dans l’intérêt du Client, par exemple en cas d’utilisation abusive par des tiers, ou (iii) il existe des doutes fondés quant au respect des obligations de paiement, jusqu’à la fourniture d’un dépôt.

Le Client est informé du blocage effectué par des moyens appropriés. Le blocage peut être maintenu jusqu’à disparition du motif qui l’a provoqué.

Si le Client est responsable du motif du blocage, son obligation de payer le Service pendant le blocage reste inchangée et des frais de CHF 50 pour le blocage ainsi que les éventuels frais d’une carte SIM de remplacement peuvent lui être facturés.

17. Responsabilité

Twifi décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de dommages dont Twifi n’est pas responsable ou qui résultent du blocage ou de la résiliation des Services. La responsabilité pour les dommages directs ou indirects, respectivement les dommages consécutifs, ainsi que pour le manque à gagner et la perte de données, est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

18. Changement d’abonnement

Avant l’expiration de la durée minimale du contrat ou de la durée contractuelle, le passage à un abonnement avec une redevance de base inférieure n’est possible que moyennant une indemnité raisonnable (chiffre 23). Le passage à un abonnement avec une redevance de base supérieure est possible gratuitement à tout moment.

19. Durée du contrat

Le contrat entre en vigueur à la date de signature du Client, sous réserve d’un contrôle de solvabilité positif ou de la fourniture du dépôt convenu, sauf si une date ultérieure est prévue dans le contrat. En cas de commande effectuée par Internet, le contrat débute lorsque le Client reçoit de Twifi la confirmation de contrat correspondante par écrit ou par e-mail. Au plus tard, le contrat débute lors de l’activation ou de l’utilisation du Service concerné. Une durée minimale de contrat commence, indépendamment du début du contrat, toujours à courir à partir de l’activation du Service.

20. Résiliation du contrat de téléphonie mobile et des raccordements à fibre optique

Les résiliations peuvent être envoyées par e-mail à info@twifi.ch. Si le Client bénéficie de plusieurs Services, il doit préciser exactement lequel doit être résilié. Une durée minimale de contrat est déterminée dans le contrat individuel. Les contrats assortis d’une durée minimale peuvent être résiliés avec un préavis de 60 jours au plus tôt pour la date d’expiration de la durée minimale. Après expiration de la durée minimale, le contrat peut être résilié à tout moment avec un préavis de 60 jours. Les contrats sans durée minimale peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis de deux périodes de facturation mensuelles. En cas de suppression d’un Service, Twifi a le droit de résilier les contrats indépendamment d’une durée minimale avec un préavis de deux mois pour la fin de toute période de facturation.

Résiliation et fin des prestations pour la fibre :
En dérogation aux dispositions précédentes, la fibre peut être résiliée moyennant un préavis de deux mois uniquement pour la fin d’un mois civil. La date de réception de la résiliation par Twifi est déterminante pour le respect du délai.

Pour des raisons techniques et contractuelles, le raccordement à fibre optique est désactivé exclusivement à la fin d’un mois civil. Le Service et l’obligation de payer la redevance de base se poursuivent donc dans tous les cas jusqu’à la fin du mois civil auquel la résiliation prend effet, indépendamment de la date de facturation individuelle du Client. Le Client n’a aucun droit à la poursuite du raccordement au-delà de la fin du mois civil, notamment jusqu’à un jour déterminé du mois suivant.

21. Résiliation des options

Sauf disposition contraire dans les descriptions de prestations de l’option concernée, les options ont en principe une durée minimale d’un mois. Après expiration de la durée minimale, les options peuvent être résiliées conformément aux délais de résiliation indiqués dans les descriptions de prestations correspondantes. La résiliation d’un Service comprend également toutes les options associées au Service résilié. La résiliation d’une option n’affecte pas le Service sous-jacent. Toutefois, si un Service auquel est liée une option est résilié avant que la durée minimale de l’option ne soit atteinte, le Client reste redevable des frais de l’option jusqu’à l’expiration de sa durée minimale; ces frais deviennent immédiatement exigibles.

22. Résiliation pour motif important

Twifi a le droit, en présence de motifs importants, de résilier sans préavis les contrats concernés avec le Client ou l’ensemble ou certains des Services qu’ils contiennent. Constitue notamment un motif important le fait que :

• le Client ne verse pas dans les délais le dépôt demandé;
• des indices laissent penser que le Client utilise les Services à des fins contraires au contrat;
• une autorité judiciaire ordonne définitivement à Twifi de ne plus fournir le Service au Client;
• l’utilisation des réseaux de Twifi ou de tiers est entravée par le Client;
• il existe des raisons de penser que le Client a fourni des informations incorrectes ou incomplètes lors de la conclusion du contrat;
• le Client est en retard de paiement ou d’exécution après plusieurs rappels;
• des intérêts publics prépondérants l’exigent;
• une utilisation abusive au sens du chiffre 15 est constatée.

La réactivation d’un contrat résilié entraîne des frais pour le Client.

Le Client a le droit de résilier sans préavis le contrat concerné avec Twifi en présence de motifs importants. Constitue notamment un motif important le fait que :

• Twifi commet de manière fautive une violation persistante et substantielle du contrat et ne la corrige pas malgré une mise en demeure raisonnable du Client;
• la disponibilité du réseau au domicile, au lieu de travail ou au siège de l’entreprise du Client est interrompue pendant plus de 7 jours (sauf en cas de force majeure);
• le Client déménage et ne peut plus utiliser le Service à son nouveau domicile;
• le Client décède.

23. Résiliation anticipée – conséquences financières

Une résiliation par le Client avant la fin de la durée minimale du contrat ou de la durée contractuelle n’est possible que moyennant des conséquences financières. Dans ce cas, le Client doit payer la somme des redevances de base mensuelles récurrentes jusqu’à la fin de la durée minimale du contrat ou de la durée contractuelle; celles-ci deviennent immédiatement exigibles.

Le Client doit également payer l’indemnité lorsque la relation contractuelle est résiliée par Twifi pour un motif important dont le Client est responsable (chiffre 22). En cas de passage d’un Service à un Service avec une redevance de base inférieure, Twifi peut exiger une indemnité raisonnable.

24. Modification des conditions contractuelles

Twifi se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions contractuelles lorsque des intérêts légitimes de Twifi le justifient. Les modifications sont communiquées au Client sous une forme appropriée et avec un délai de préavis raisonnable. Le Client doit accepter les modifications des conditions contractuelles pour des raisons techniques et opérationnelles dans la mesure où celles-ci sont avantageuses pour le Client ou entraînent uniquement une diminution négligeable des prestations sans affecter les dispositions essentielles de la relation contractuelle. Sont également autorisées les modifications rendues nécessaires par des dispositions légales (p. ex. augmentation de la TVA ou redevances de droits d’auteur) ou par des décisions judiciaires.

Si, dans d’autres cas, Twifi modifie les prix ou les prestations et que la charge totale (prix) pour le Client augmente ou que certaines prestations sont considérablement réduites, le Client peut résilier le contrat ou les Services concernés sans frais à la date d’entrée en vigueur de la modification, à moins que Twifi ne propose au Client, dans les 14 jours suivant la réception de la résiliation, l’une des offres de remplacement suivantes, à son choix : (i) le maintien inchangé des conditions contractuelles existantes ou (ii) la compensation de la charge totale résultant de la modification par des moyens appropriés.

Si le Client ne résilie pas le contrat avant l’expiration du délai de préavis, cela est considéré comme une acceptation de la modification des conditions contractuelles. La modification ou l’offre de remplacement devient alors partie intégrante du contrat. Si la modification concerne une prestation supplémentaire ou une option, le droit de résiliation s’applique exclusivement à cette prestation supplémentaire ou à cette option.

25. Droits de propriété intellectuelle

Les éventuels droits de propriété intellectuelle liés aux Services Twifi ou à la mise à disposition ou à la vente de terminaux, notamment les logiciels, restent la propriété de Twifi ou du titulaire des droits concerné. Le Client reçoit un droit non transférable, limité dans le temps et non exclusif d’utiliser ces droits conformément au contrat. Aucun autre droit n’est accordé au Client.

26. Autres accords

Pour l’exécution du contrat, Twifi peut à tout moment faire appel à des tiers en Suisse ou à l’étranger. Le Client renonce, dans la mesure autorisée par la loi, à tout droit de compensation concernant l’ensemble des créances envers Twifi. Les accords annexes, modifications et compléments aux CG, aux dispositions particulières ou à d’autres documents contractuels doivent être établis par écrit et signés pour être valables. Les modifications manuscrites ne sont valables que si les deux parties les reconnaissent par une signature séparée. Les dispositions du chiffre 24 demeurent réservées. Le Client ne peut transférer les droits et obligations découlant du présent contrat à des tiers qu’avec l’accord écrit de Twifi. Twifi peut transférer le contrat à des tiers sans l’accord du Client.

27. Redevances sur les supports vierges

Le Client doit payer rétroactivement les éventuelles redevances sur les supports vierges prélevées par les sociétés de gestion suisses sur les appareils à compter de l’entrée en vigueur d’un tarif de droits d’auteur correspondant.

28. For juridique et droit applicable

Le contrat est soumis au droit suisse. Pour les litiges avec des clients professionnels, le for exclusif est le siège d’amenity GmbH à Aarau. Pour les litiges avec les consommateurs et consommatrices, les fors légaux impératifs s’appliquent; toute renonciation préalable au for légal du consommateur est exclue. Les fors impératifs du droit fédéral demeurent réservés dans tous les cas.

 

 

Partie B – Conditions de commande et de livraison de la boutique en ligne

Les présentes conditions de commande et de livraison s’appliquent à toutes les transactions conclues par les clients dans la boutique en ligne twifi. Sauf disposition contraire dans les présentes conditions de commande et de livraison, les conditions générales (Partie A) de Twifi ainsi que les autres conditions contractuelles applicables aux différents Services et produits s’appliquent.

B1. Commande

L’offre publiée par Twifi est sans engagement. Seule la commande passée par le Client constitue une offre ferme que Twifi peut accepter. En cas de commandes multiples, de commandes dépassant la quantité autorisée, d’adresses de livraison non validées ou d’épuisement des stocks, Twifi peut annuler la commande.

B2. Prix

La TVA est comprise dans tous les prix. Les prix publiés dans la boutique en ligne twifi sont applicables. Les modifications de prix sont réservées. Le paiement des factures au guichet de la Poste suisse entraîne un supplément de CHF 3.00 au montant de la facture; le Client doit adapter lui-même le montant du paiement.

B3. Frais de livraison

Frais d’expédition et d’emballage : CHF 0.–. Paiement à la livraison : CHF 0.–. En cas d’indication incorrecte de l’adresse, le retour automatique est facturé CHF 9.00 et le nouvel envoi CHF 10.00. Les appareils achetés en relation avec des abonnements mobiles sont livrés contre remboursement. Le Client doit payer ce montant au facteur (uniquement en espèces) ou au guichet de la Poste (également par carte) avant que l’appareil ne lui soit remis.

B4. Produits

Si un produit n’est pas disponible au moment de la commande, le Client en est immédiatement informé. Dans ce cas, le Client a la possibilité d’annuler la commande; l’annulation doit toutefois être effectuée immédiatement. Twifi se réserve le droit de limiter les quantités livrées pour certains produits, tant par commande que par période. Prepaid : chaque Client peut enregistrer au maximum 5 cartes SIM. Abonnements mobiles : chaque Client peut enregistrer au maximum 3 cartes SIM. Les commandes supplémentaires peuvent être refusées par Twifi.

B5. Obligation du Client

Avant de passer une commande, le Client est responsable de vérifier la couverture du réseau mobile dont il a besoin sur https://www.twifi.ch.

B6. Confirmation de commande

Les livraisons ne sont possibles qu’en Suisse. Toutes les commandes sont confirmées par Twifi. Pour le surplus, les conditions générales (Partie A) de Twifi s’appliquent.

B7. Utilisation des adresses e-mail des Clients lors du processus de commande

Twifi peut utiliser les adresses e-mail saisies lors du processus de commande pour le traitement ultérieur, par exemple pour rappeler au Client de terminer sa commande. L’adresse e-mail n’est pas transmise à des tiers.

B8. Livraison

La livraison des produits et Services est effectuée par le service standard de la Poste suisse. Les livraisons sont limitées au territoire suisse et sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la commande. La livraison a lieu pendant les heures normales de distribution de la Poste. Si le Client n’est pas présent au moment de la livraison, il dispose de sept jours pour retirer l’envoi au guichet de la Poste. Si l’adresse de livraison indiquée par le Client est incorrecte ou introuvable par la Poste, le retour automatique ainsi que le nouvel envoi sont facturés CHF 9.00 chacun.

B9. Identification

Lors de la livraison de produits et Services combinés avec un produit Twifi, l’identité du destinataire est vérifiée par le facteur chargé de la livraison. En cas de divergence des données, la livraison peut ne pas être remise. Le Client doit donc veiller à ce que ses données personnelles soient enregistrées conformément au document d’identité présenté. Pour les personnes physiques domiciliées ou séjournant en Suisse, les documents d’identité suivants sont acceptés : passeport suisse valable, carte d’identité suisse valable, permis B (permis de séjour), permis C (permis d’établissement), permis Ci (permis de séjour avec activité lucrative), permis G (permis pour frontaliers; une adresse en Suisse est obligatoire) ainsi que permis L (permis de séjour de courte durée).

B10. Dispositions relatives à la garantie

En cas de défaut d’un appareil, les Clients peuvent faire valoir la garantie du fabricant de 12 ou 24 mois sur les appareils vendus par Twifi, selon le fabricant. Le droit à la garantie est soumis aux conditions du fabricant concerné. Sous réserve de la garantie de réparation ci-après, Twifi n’accorde aucune autre garantie pour les appareils vendus par Twifi. Le Client est tenu de vérifier immédiatement l’appareil après l’achat et de signaler immédiatement tout défaut. En cas de défaut signalé immédiatement par le Client, Twifi ou le fabricant a le choix de réparer l’appareil ou de le remplacer par un appareil équivalent. La résolution du contrat est exclue. Le Client est tenu de sauvegarder les données enregistrées sur l’appareil; toute responsabilité pour les données perdues est exclue. Les appareils remplacés ou réparés bénéficient d’une garantie de 3 mois si la durée de la garantie initiale n’est pas plus longue et si la garantie du fabricant ne prévoit pas une autre durée. Sont exclus de la garantie l’usure normale de l’appareil, une manipulation incorrecte, les défauts causés par des influences extérieures (force, chute, eau, humidité, chaleur, froid, logiciels malveillants, virus, etc.) ainsi que l’incompatibilité avec les infrastructures techniques. Toute intervention du Client sur l’appareil entraîne l’extinction du droit à la réparation ou au remplacement.

B11. Services de tiers

Twifi n’accorde aucune garantie pour les produits et services fournis par des tiers; leurs conditions générales respectives s’appliquent.

B12. Mentions légales

twifi est une marque d’amenity GmbH (également connue auprès de la Poste sous le nom « twifi by Travelers Wifi, amenity GmbH »).

Adresse de contact :

amenity GmbH, Bahnhofstrasse 17, 5000 Aarau, Suisse

E-mail : info@twifi.ch

Personne habilitée à représenter la société : Wallace Davis

Inscription au registre du commerce : raison sociale enregistrée amenity GmbH, UID CHE-247.520.822

Numéro de TVA : CHE-247.520.822 MWST
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