{"id":1180,"date":"2020-04-29T10:17:22","date_gmt":"2020-04-29T10:17:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.twifi.ch\/agb\/"},"modified":"2026-11-04T15:37:03","modified_gmt":"2026-11-04T13:37:03","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.twifi.ch\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n

twifi by Travelers Wifi \u2013 amenity GmbH<\/p>\n

 <\/p>\n

Partie A \u2013 Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n

1. Champ d’application<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s \u00ab CG \u00bb) s’appliquent \u00e0 tous les services et produits (ci-apr\u00e8s collectivement les \u00ab Services \u00bb) fournis par amenity GmbH sous la marque \u00ab twifi \u00bb au Client. La nature et l’\u00e9tendue des prestations contractuelles r\u00e9sultent en outre des dispositions des contrats concern\u00e9s ainsi que des descriptions de prestations en vigueur figurant dans les brochures ou sur le site Internet de twifi https:\/\/www.twifi.ch.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 les pr\u00e9sentes CG contiennent des dispositions particuli\u00e8res relatives aux raccordements \u00e0 fibre optique (ci-apr\u00e8s \u00ab Fibre \u00bb), celles-ci s’appliquent en compl\u00e9ment des dispositions g\u00e9n\u00e9rales et pr\u00e9valent sur ces derni\u00e8res en cas de contradiction.<\/p>\n

2. Services, prix<\/h2>\n

Les tarifs et autres descriptions de prestations applicables aux diff\u00e9rents produits et services et publi\u00e9s sur le site Internet de twifi au moment de la conclusion du contrat sont d\u00e9terminants.<\/p>\n

3. Obligations de Twifi<\/h2>\n

Twifi met \u00e0 la disposition du Client une connexion de t\u00e9l\u00e9phonie mobile de Sunrise et Salt. Cette connexion permet au Client d’utiliser le r\u00e9seau mobile de Sunrise et Salt en Suisse au moyen d’un appareil mobile afin d’\u00e9tablir des connexions de donn\u00e9es.<\/p>\n

Les donn\u00e9es sont illimit\u00e9es sous r\u00e9serve du chiffre 15 (Utilisation abusive). Salt r\u00e9duit la vitesse \u00e0 256 kbps apr\u00e8s 500 Go par mois.<\/p>\n

Twifi est libre de choisir les moyens techniques utilis\u00e9s pour fournir les Services convenus, sauf accord contractuel contraire. Ces moyens techniques comprennent notamment les infrastructures, plateformes, technologies et protocoles de transmission ainsi que les interfaces utilisateur.<\/p>\n

Twifi est lib\u00e9r\u00e9e de son obligation de fournir les prestations en cas de force majeure. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous les \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9visibles ainsi que les \u00e9v\u00e9nements dont les cons\u00e9quences sur l’ex\u00e9cution du contrat ne peuvent \u00eatre imput\u00e9es \u00e0 aucune des parties contractantes.<\/p>\n

4. Obligations du Client<\/h2>\n

Le Client est tenu d’utiliser les Services de Twifi conform\u00e9ment au contrat et de payer les Services utilis\u00e9s dans les d\u00e9lais impartis.<\/p>\n

Lors de l’inscription ou de l’enregistrement, le Client doit prouver son identit\u00e9 au moyen d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 officielle, communiquer \u00e0 tout moment \u00e0 Twifi ses nom et adresse actuels et signaler imm\u00e9diatement toute modification en ligne ou par \u00e9crit. Twifi est en droit de retenir les prestations dues contractuellement jusqu’\u00e0 ce que le Client ait fourni des donn\u00e9es correctes et compl\u00e8tes et prouv\u00e9 son identit\u00e9. L’obligation du Client de payer les Services n’en est pas affect\u00e9e.<\/p>\n

Le Client doit respecter toutes les consignes de s\u00e9curit\u00e9 recommand\u00e9es par Twifi, notamment prot\u00e9ger les appareils contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 de tiers, sauvegarder r\u00e9guli\u00e8rement les donn\u00e9es afin d’\u00e9viter leur perte et conserver soigneusement les donn\u00e9es d’acc\u00e8s, mots de passe et codes PIN sans les communiquer \u00e0 des tiers.<\/p>\n

En cas de perte de donn\u00e9es d’acc\u00e8s, de mots de passe, de codes PIN, d’un routeur ou d’une carte SIM, Twifi doit \u00eatre imm\u00e9diatement inform\u00e9e. Jusqu’\u00e0 cette notification, le Client reste dans tous les cas responsable du paiement des Services utilis\u00e9s via la connexion concern\u00e9e (par exemple en cas d’utilisation par des tiers).<\/p>\n

5. Garantie concernant les Services<\/h2>\n

Twifi s’engage \u00e0 fournir au Client avec diligence les Services contractuellement convenus, qui sont destin\u00e9s \u00e0 un usage priv\u00e9 ou professionnel habituel.<\/p>\n

Twifi s’efforce de garantir une qualit\u00e9 irr\u00e9prochable de ses Services et de ses r\u00e9seaux. Les perturbations du r\u00e9seau relevant de la responsabilit\u00e9 de Twifi sont \u00e9limin\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

La couverture r\u00e9seau indiqu\u00e9e par Twifi est sans engagement. Twifi ne garantit pas :<\/p>\n

    \n
  • un fonctionnement continu et sans interruption ni perturbation de ses Services;<\/li>\n
  • une couverture r\u00e9seau compl\u00e8te;<\/li>\n
  • des d\u00e9lais de transmission et capacit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s;<\/li>\n
  • l’int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es transmises ou obtenues via l’infrastructure de Twifi ou les r\u00e9seaux de tiers;<\/li>\n
  • les contenus et prestations cr\u00e9\u00e9s par des tiers ou accessibles aupr\u00e8s de tiers;<\/li>\n
  • une protection absolue de son r\u00e9seau ou des r\u00e9seaux de tiers contre les acc\u00e8s non autoris\u00e9s ou les \u00e9coutes illicites;<\/li>\n
  • la protection contre les logiciels malveillants, virus, spams, chevaux de Troie, attaques de phishing et autres actes criminels de tiers;<\/li>\n
  • la pr\u00e9vention de toute perte de donn\u00e9es r\u00e9sultant de perturbations du r\u00e9seau ou de la r\u00e9paration d’appareils;<\/li>\n
  • les mesures de s\u00e9curit\u00e9 de l’infrastructure de Twifi visant \u00e0 \u00e9viter les dommages aux appareils du Client.<\/li>\n<\/ul>\n

    En ce qui concerne le trafic de donn\u00e9es via le r\u00e9seau mobile de Sunrise ou Salt, Twifi ne garantit aucune disponibilit\u00e9 minimale. Les bandes passantes et vitesses de transmission indiqu\u00e9es constituent des prestations maximales et ne peuvent \u00eatre garanties. La vitesse Internet effective d\u00e9pend notamment de la couverture r\u00e9seau, de la charge du r\u00e9seau, de la qualit\u00e9 du r\u00e9seau et de son d\u00e9veloppement ainsi que d’autres facteurs et peut \u00eatre inf\u00e9rieure aux valeurs maximales indiqu\u00e9es.<\/p>\n

    Twifi se r\u00e9serve le droit d’effectuer des travaux de maintenance sur le r\u00e9seau pouvant entra\u00eener des interruptions ou des ralentissements.<\/p>\n

    La survenance de l’un des \u00e9v\u00e9nements mentionn\u00e9s ne constitue pas un motif important de r\u00e9siliation extraordinaire par le Client au sens du chiffre 22.<\/p>\n

    6. Options, accessoires<\/h2>\n

    Les options relatives aux services de t\u00e9l\u00e9phonie mobile comprennent des fonctions suppl\u00e9mentaires ou des avantages et sont propos\u00e9es gratuitement ou factur\u00e9es sous forme de frais d’abonnement ou de frais d\u00e9pendant de l’utilisation. La disponibilit\u00e9 des diff\u00e9rentes options selon l’abonnement, leur \u00e9tendue et leur dur\u00e9e contractuelle figurent sur le site Internet de twifi et dans les descriptions de prestations de twifi.<\/p>\n

    Twifi ne garantit pas la disponibilit\u00e9 permanente des options. Twifi se r\u00e9serve le droit d’\u00e9tendre, de restreindre, de supprimer ou de modifier de toute autre mani\u00e8re les options \u00e0 tout moment. Si le Client a souscrit une telle option, ces modifications lui seront communiqu\u00e9es de mani\u00e8re appropri\u00e9e \u00e0 l’avance; le chiffre 24 est applicable. La restriction ou la suppression d’une option n’affecte pas le contrat sous-jacent.<\/p>\n

    7. Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, carte SIM<\/h2>\n

    Le Client ne dispose d’aucun droit \u00e0 conserver un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone attribu\u00e9 ou \u00e0 le transmettre \u00e0 des tiers. Si des raisons l\u00e9gales, administratives, op\u00e9rationnelles ou techniques l’exigent, Twifi peut reprendre ou modifier les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone attribu\u00e9s. Aucun droit \u00e0 indemnisation n’existe. Apr\u00e8s la fin du contrat, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone revient \u00e0 Twifi.<\/p>\n

    Les cartes SIM de remplacement ou le passage \u00e0 un autre format de carte sont en principe payants.<\/p>\n

    8. D\u00e9tails tarifaires g\u00e9n\u00e9raux<\/h2>\n

    Les prix et conditions publi\u00e9s au moment de la conclusion du contrat sont applicables. Seules les prestations pour lesquelles des donn\u00e9es de facturation sont disponibles sont prises en compte. Les montants relatifs \u00e0 des donn\u00e9es fournies ult\u00e9rieurement, par exemple pour le roaming, peuvent appara\u00eetre sur les factures suivantes.<\/p>\n

    Sauf disposition contraire pr\u00e9vue dans le contrat de t\u00e9l\u00e9phonie mobile ou les descriptions de prestations, les dispositions suivantes s’appliquent :<\/p>\n

      \n
    • Pour les forfaits, sont factur\u00e9s en plus de la redevance de base : les communications vers l’\u00e9tranger, les communications depuis et vers l’\u00e9tranger, les communications vers des num\u00e9ros sp\u00e9ciaux (p. ex. 084x, 090x, 18xx), les communications vers des services \u00e0 valeur ajout\u00e9e ainsi que les frais li\u00e9s aux options. Ces prestations ne sont comprises dans les forfaits que si cela est express\u00e9ment indiqu\u00e9 dans le tarif concern\u00e9.<\/li>\n
    • Les appels sont g\u00e9n\u00e9ralement factur\u00e9s \u00e0 la minute; les connexions Internet mobiles \u00e0 l’\u00e9tranger sont factur\u00e9es par tranches de 20 KB.<\/li>\n
    • Les forfaits SMS\/MMS s’appliquent uniquement aux SMS\/MMS envoy\u00e9s depuis la Suisse.<\/li>\n
    • Les appels depuis la Suisse vers certains num\u00e9ros \u00e0 valeur ajout\u00e9e ou num\u00e9ros sp\u00e9ciaux \u00e0 l’\u00e9tranger ne sont pas compris dans les forfaits et sont factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/li>\n
    • Les volumes de donn\u00e9es, cr\u00e9dits inclus ou capacit\u00e9s pr\u00e9vues pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e qui ne sont pas utilis\u00e9s pendant cette p\u00e9riode expirent et ne sont pas report\u00e9s sur la p\u00e9riode suivante.<\/li>\n
    • Pour les connexions Internet mobiles, les volumes de donn\u00e9es compris dans le plan tarifaire sont valables uniquement pour une utilisation en Suisse. Les connexions Internet mobiles \u00e0 l’\u00e9tranger sont factur\u00e9es conform\u00e9ment aux tarifs de roaming du fournisseur \u00e9tranger.<\/li>\n<\/ul>\n

      9. Appareils (appareils lou\u00e9s)<\/h2>\n

      Le Client est responsable du bon fonctionnement et de la compatibilit\u00e9 de son appareil avec l’infrastructure de Twifi.<\/p>\n

      En cas de d\u00e9faut d’un appareil, les Clients peuvent faire valoir la garantie du fabricant de 24 mois sur les appareils lou\u00e9s aupr\u00e8s de Twifi. Le droit \u00e0 la garantie est soumis aux conditions du fabricant concern\u00e9. Sous r\u00e9serve de la garantie de r\u00e9paration ci-apr\u00e8s, Twifi n’accorde aucune autre garantie.<\/p>\n

      Le Client est tenu de v\u00e9rifier imm\u00e9diatement l’appareil lou\u00e9 \u00e0 sa r\u00e9ception et de signaler imm\u00e9diatement tout d\u00e9faut. En cas de d\u00e9faut signal\u00e9 imm\u00e9diatement par le Client, Twifi ou le fabricant a le choix de r\u00e9parer l’appareil ou de le remplacer par un appareil \u00e9quivalent. La r\u00e9solution du contrat est exclue. Le Client est tenu de sauvegarder les donn\u00e9es enregistr\u00e9es sur l’appareil; toute responsabilit\u00e9 pour les donn\u00e9es perdues est exclue. Les appareils remplac\u00e9s ou r\u00e9par\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d’une garantie de 3 mois si la dur\u00e9e de la garantie initiale n’est pas plus longue et si la garantie du fabricant ne pr\u00e9voit pas une autre dur\u00e9e. Sont exclus de la garantie l’usure normale de l’appareil, une manipulation incorrecte, les d\u00e9fauts caus\u00e9s par des influences ext\u00e9rieures (force, chute, eau, humidit\u00e9, chaleur, froid, logiciels malveillants, virus, etc.) ainsi que l’incompatibilit\u00e9 avec les infrastructures techniques. Toute intervention du Client sur l’appareil entra\u00eene l’extinction du droit \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement.<\/p>\n

      Le Client est tenu de retourner \u00e0 Twifi les appareils lou\u00e9s re\u00e7us gratuitement pendant la dur\u00e9e du contrat apr\u00e8s la fin de la relation contractuelle, au plus tard \u00e0 la date de retour indiqu\u00e9e dans la confirmation de r\u00e9siliation. Si aucune date n’est indiqu\u00e9e dans la confirmation de r\u00e9siliation, le retour doit \u00eatre effectu\u00e9 dans les 10 jours ouvrables suivant la fin de la relation contractuelle. Le routeur et ses accessoires doivent \u00eatre retourn\u00e9s par courrier recommand\u00e9 au moyen du carton et de l’\u00e9tiquette d’adresse fournis \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n

      twifi c\/o amenity GmbH, Bahnhofstrasse 17, 5000 Aarau<\/strong><\/p>\n

      Si l’appareil n’est pas retourn\u00e9 dans les d\u00e9lais (le cachet postal faisant foi), il est consid\u00e9r\u00e9 comme non retourn\u00e9 et les prix de remplacement suivants sont factur\u00e9s :<\/p>\n

        \n
      • Home Internet Basic 4G : CHF 150<\/li>\n
      • Home Internet Premium 4G+ : CHF 200<\/li>\n
      • Hotspot Basic 4G : CHF 150<\/li>\n
      • Hotspot Premium 4G+ : CHF 150<\/li>\n
      • Tous les routeurs 5G : CHF 350<\/li>\n<\/ul>\n

        En cas d’absence de certains accessoires lors du retour, les prix de remplacement suivants sont factur\u00e9s :<\/p>\n

          \n
        • Bloc d’alimentation\/chargeur : CHF 30.00<\/li>\n
        • C\u00e2ble \u00e0 fibre optique (uniquement pour les raccordements \u00e0 fibre optique) : CHF 10.00<\/li>\n<\/ul>\n

          Pour le retour des appareils et accessoires li\u00e9s \u00e0 la fibre optique apr\u00e8s la fin du contrat, les chiffres 9 et 10 s’appliquent par analogie.<\/p>\n

          10. Dommages, salissures ou perte des appareils lou\u00e9s<\/h2>\n

          Le Client est tenu de traiter avec soin et conform\u00e9ment \u00e0 leur destination les appareils lou\u00e9s mis \u00e0 sa disposition par Twifi, y compris les routeurs, hotspots et leurs accessoires, et de les prot\u00e9ger contre les dommages, la perte et le vol pendant la dur\u00e9e du contrat.<\/p>\n

          Le Client r\u00e9pond des dommages caus\u00e9s aux appareils lou\u00e9s par une manipulation incorrecte, une n\u00e9gligence ou des influences ext\u00e9rieures qui lui sont imputables. Cela comprend notamment les dommages caus\u00e9s par une chute, la force, l’eau, les liquides, l’humidit\u00e9, la chaleur, le froid ou toute autre manipulation incorrecte.<\/p>\n

          Le Client r\u00e9pond \u00e9galement de toute salissure ou d\u00e9coloration d\u00e9passant les traces normales d’utilisation lorsque l’appareil ne peut plus \u00eatre nettoy\u00e9 avec un effort raisonnable ou remis dans un \u00e9tat permettant une utilisation conforme au contrat, notamment sa remise \u00e0 un autre client.<\/p>\n

          Dans ces cas, Twifi est en droit de facturer au Client les co\u00fbts n\u00e9cessaires et raisonnables de nettoyage, de remise en \u00e9tat, de r\u00e9paration ou de remplacement de l’appareil lou\u00e9 n\u00e9cessaires pour restaurer son \u00e9tat conforme au contrat. Si une r\u00e9paration ou un nettoyage n’est pas \u00e9conomiquement raisonnable ou possible, Twifi peut facturer les co\u00fbts de remplacement de l’appareil. Apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix de remplacement, la propri\u00e9t\u00e9 de l’appareil concern\u00e9 est transf\u00e9r\u00e9e au Client. Twifi documente l’\u00e9tat de l’appareil avant la facturation (par exemple au moyen de photos) et en informe le Client.<\/p>\n

          En cas de destruction compl\u00e8te, de perte ou de vol de l’appareil lou\u00e9, les prix de remplacement indiqu\u00e9s au chiffre 9 s’appliquent, dans la mesure o\u00f9 ils correspondent au type d’appareil concern\u00e9. Les frais de location d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s ne sont pas d\u00e9duits du prix de remplacement.<\/p>\n

          L’usure normale r\u00e9sultant d’une utilisation conforme au contrat ainsi que les traces d’utilisation ordinaires ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des dommages devant \u00eatre indemnis\u00e9s par le Client.<\/p>\n

          La revendication de dommages suppl\u00e9mentaires d\u00e9montrables demeure r\u00e9serv\u00e9e dans la mesure o\u00f9 elle est autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n

          11. Services de tiers<\/h2>\n

          Lorsqu’un service ou un service compl\u00e9mentaire provient d’un fournisseur tiers (p. ex. services \u00e0 valeur ajout\u00e9e), le Client conclut le contrat avec ce tiers, sauf accord contraire, et les conditions contractuelles et tarifaires de ce tiers sont d\u00e9terminantes. La prestation de Twifi se limite \u00e0 fournir l’acc\u00e8s technique \u00e0 l’autre fournisseur. Selon le service, Twifi peut encaisser les frais pour le compte de celui-ci et prendre en charge le recouvrement. Le Client peut faire bloquer l’acc\u00e8s \u00e0 l’ensemble des services t\u00e9l\u00e9phoniques \u00e0 valeur ajout\u00e9e dont Twifi assure l’encaissement ou uniquement l’acc\u00e8s \u00e0 certains services \u00e0 valeur ajout\u00e9e (\u00e9rotiques), dans la mesure o\u00f9 Twifi permet un blocage s\u00e9lectif.<\/p>\n

          Twifi n’assume aucune responsabilit\u00e9 ni garantie pour ces fournisseurs ou leurs services.<\/p>\n

          12. Conditions de paiement<\/h2>\n

          Les modes de paiement suivants sont disponibles : carte de cr\u00e9dit (via Stripe Payment) ou virement bancaire.<\/p>\n

          La premi\u00e8re facture de l’abonnement est pay\u00e9e \u00e0 l’avance, soit par carte de cr\u00e9dit, soit par virement bancaire. Les factures suivantes sont \u00e9tablies mensuellement \u00e0 partir de la date de livraison.<\/p>\n

          Si le Client a choisi le paiement par carte de cr\u00e9dit, la carte de cr\u00e9dit enregistr\u00e9e par le Client est automatiquement d\u00e9bit\u00e9e chaque mois du montant convenu. Si la carte de cr\u00e9dit enregistr\u00e9e ne peut pas \u00eatre d\u00e9bit\u00e9e, une facture est envoy\u00e9e au Client par e-mail. Si le Client a choisi le paiement par virement bancaire, il re\u00e7oit la facture mensuellement par e-mail.<\/p>\n

          Les factures sont \u00e9tablies sur la base des enregistrements techniques. Pour les montants de factures minimes, Twifi est en droit de reporter la facturation. Une petite taxe est factur\u00e9e pour les factures envoy\u00e9es par courrier postal. Le Client s’engage \u00e0 payer le montant factur\u00e9 \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance indiqu\u00e9e sur la facture. Si aucune date d’\u00e9ch\u00e9ance n’est indiqu\u00e9e, le d\u00e9lai de paiement est de 30 jours.<\/p>\n

          Les montants dus pour l’utilisation de services \u00e0 valeur ajout\u00e9e ou l’achat de prestations d’autres fournisseurs tiers peuvent \u00eatre factur\u00e9s au Client avec la facture de Twifi. Les dispositions relatives au paiement et au retard (chiffres 12-13) s’appliquent \u00e9galement lorsque Twifi assure l’encaissement pour des tiers; font exception les factures contest\u00e9es concernant des services \u00e0 valeur ajout\u00e9e lorsqu’un blocage de la connexion ou une r\u00e9siliation du contrat a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en raison de cette contestation avant le r\u00e8glement du litige.<\/p>\n

          Toute contestation d’une facture doit \u00eatre adress\u00e9e, avec justification, \u00e0 l’\u00e9metteur de la facture dans un d\u00e9lai de 30 jours. \u00c0 d\u00e9faut, la facture est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e par le Client.<\/p>\n

          Les demandes de remboursement du Client concernant des montants pay\u00e9s en trop sont cr\u00e9dit\u00e9es sur le compte du Client et d\u00e9duites de la facture suivante. \u00c0 la fin du contrat, toutes les cr\u00e9ances en suspens deviennent imm\u00e9diatement exigibles.<\/p>\n

          Facturation de la fibre :<\/strong>
          \nLa fibre est factur\u00e9e par mois civil (du premier au dernier jour du mois civil concern\u00e9), ind\u00e9pendamment de la date de facturation individuelle du Client.<\/p>\n

          Lorsqu’un Client existant passe \u00e0 la fibre, sa facturation est adapt\u00e9e au mois civil au moment du changement. Les p\u00e9riodes d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9es \u00e0 l’avance ou encore ouvertes sont factur\u00e9es ou cr\u00e9dit\u00e9es une seule fois au prorata lors de la transition.<\/p>\n

          Si l’activation a lieu au cours d’un mois civil, la redevance de base pour le premier mois est calcul\u00e9e au prorata. \u00c0 partir du mois suivant, le mois civil complet est factur\u00e9.<\/p>\n

          13. Retard de paiement<\/h2>\n

          Si le Client ne s’acquitte pas de son obligation de paiement dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu ou renonce \u00e0 une contestation justifi\u00e9e, il est en retard d\u00e8s l’expiration de ce d\u00e9lai sans autre rappel et doit payer des int\u00e9r\u00eats moratoires de 5 %. Le retard intervient \u00e9galement lorsqu’une partie de la facture est contest\u00e9e et que la partie non contest\u00e9e n’est pas pay\u00e9e ou lorsque Twifi a rejet\u00e9 la contestation du Client comme infond\u00e9e. Conform\u00e9ment au chiffre 16 (Blocage) ou au chiffre 22 (R\u00e9siliation pour motif important), Twifi peut alors bloquer les Services et r\u00e9silier le contrat. Twifi est en droit de facturer CHF 30 de frais de rappel par rappel. Le Client doit indemniser Twifi de tous les frais occasionn\u00e9s par le retard de paiement, y compris les frais de recouvrement.<\/p>\n

          Le montant de la facture restant d\u00fb (y compris les int\u00e9r\u00eats moratoires et les frais de rappel) peut \u00eatre transmis ou vendu \u00e0 des fins de recouvrement. En plus du paiement du montant de la facture, le Client est \u00e9galement tenu de rembourser tous les frais r\u00e9sultant du retard de paiement.<\/p>\n

          14. Protection des donn\u00e9es<\/h2>\n

          Twifi traite les donn\u00e9es personnelles dans le cadre de la fourniture de ses Services conform\u00e9ment aux dispositions applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, notamment la loi suisse r\u00e9vis\u00e9e sur la protection des donn\u00e9es (LPD). Les d\u00e9tails concernant la nature, l’\u00e9tendue, la finalit\u00e9, la conservation et la communication des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es ainsi que les droits des personnes concern\u00e9es (notamment acc\u00e8s, rectification, suppression et remise des donn\u00e9es) figurent dans la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es distincte de Twifi, disponible sur https:\/\/www.twifi.ch.<\/p>\n

          Twifi peut collecter elle-m\u00eame des donn\u00e9es personnelles, les obtenir aupr\u00e8s de tiers, les stocker, les traiter et, dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire et l\u00e9galement autoris\u00e9, les transmettre \u00e0 des tiers, notamment aux fins suivantes :<\/p>\n

            \n
          • v\u00e9rification des conditions requises pour la conclusion d’un contrat;<\/li>\n
          • ex\u00e9cution des obligations contractuelles envers le Client;<\/li>\n
          • gestion et d\u00e9veloppement de la relation client au sein du groupe amenity;<\/li>\n
          • validation de l’adresse;<\/li>\n
          • pr\u00e9vention d’une utilisation illicite ou abusive des Services (notamment pr\u00e9vention de la fraude lors de la conclusion du contrat et pendant sa dur\u00e9e);<\/li>\n
          • facturation et recouvrement;<\/li>\n
          • contr\u00f4les de solvabilit\u00e9 et de capacit\u00e9 de cr\u00e9dit;<\/li>\n
          • promotion, conception et d\u00e9veloppement des produits Twifi;<\/li>\n
          • publication dans des annuaires (p. ex. annuaires des abonn\u00e9s), dans la mesure o\u00f9 le Client y consent.<\/li>\n<\/ul>\n

            Lorsque le Client obtient des prestations de tiers via le r\u00e9seau de Twifi, Twifi peut transmettre au tiers les donn\u00e9es du Client n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture de la prestation dans la m\u00eame mesure pour son propre traitement. Le Client consent en outre \u00e0 ce que des donn\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tablissement de fichiers concernant la solvabilit\u00e9 et la capacit\u00e9 de cr\u00e9dit, \u00e0 la validation des adresses ainsi que des donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 des indices d’utilisation illicite des Services soient \u00e9galement transmises \u00e0 des tiers et trait\u00e9es par ceux-ci. Une communication de donn\u00e9es personnelles \u00e0 l’\u00e9tranger n’a lieu que dans le respect des conditions l\u00e9gales.<\/p>\n

            Twifi peut limiter le droit l\u00e9gal d’acc\u00e8s aux donn\u00e9es dans la mesure autoris\u00e9e par la loi. Sont exclues de ce droit d’acc\u00e8s les donn\u00e9es dites marginales de communication g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les Services souscrits par le Client et soumises au secret des t\u00e9l\u00e9communications, dans la mesure o\u00f9 elles ne servent pas de base \u00e0 la facturation.<\/p>\n

            15. Utilisation abusive<\/h2>\n

            Les Services ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s de mani\u00e8re abusive, c’est-\u00e0-dire contrairement au contrat ou \u00e0 la loi. Est notamment consid\u00e9r\u00e9e comme utilisation abusive :<\/p>\n

              \n
            • une utilisation des Services non conforme \u00e0 leur destination;<\/li>\n
            • la revente des Services par le Client ou des tiers;<\/li>\n
            • l’utilisation des Services pour terminer des appels sur le r\u00e9seau mobile de Twifi au moyen de passerelles GSM ou d’\u00e9quipements similaires;<\/li>\n
            • l’\u00e9tablissement de connexions permanentes ainsi que de connexions entra\u00eenant directement ou indirectement des versements ou autres contreparties de tiers au Client;<\/li>\n
            • le transfert de connexions vers des num\u00e9ros courts ou des num\u00e9ros \u00e0 valeur ajout\u00e9e;<\/li>\n
            • la diffusion de publicit\u00e9 de masse ou de logiciels malveillants;<\/li>\n
            • le raccordement d’appareils incompatibles \u00e0 l’infrastructure de Twifi;<\/li>\n
            • l’acc\u00e8s ou l’utilisation non autoris\u00e9s de donn\u00e9es, syst\u00e8mes et \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9seau;<\/li>\n
            • une utilisation excessive susceptible d’entra\u00eener une surcharge du syst\u00e8me ou du r\u00e9seau ou de porter atteinte \u00e0 la disponibilit\u00e9 du r\u00e9seau pour les autres utilisateurs.<\/li>\n<\/ul>\n

              La revente des Services \u00e0 des tiers n’est autoris\u00e9e qu’avec l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Twifi. Les tiers au sens de cette disposition comprennent \u00e9galement les entreprises li\u00e9es au Client.<\/p>\n

              En cas d’utilisation excessive, Twifi peut prendre des mesures de gestion appropri\u00e9es afin de garantir une alimentation stable du r\u00e9seau.<\/p>\n

              Le Client doit indemniser Twifi de toute pr\u00e9tention de tiers r\u00e9sultant d’une utilisation abusive des Services par le Client. En cas d’utilisation abusive au d\u00e9triment du Client, Twifi doit \u00eatre imm\u00e9diatement inform\u00e9e.<\/p>\n

              16. Blocage<\/h2>\n

              Twifi peut bloquer tout ou partie des Services sans pr\u00e9avis ou limiter leur acc\u00e8s \u00e0 certaines prestations si (i) un motif important au sens du chiffre 22 existe, (ii) le blocage est pr\u00e9sum\u00e9 \u00eatre dans l’int\u00e9r\u00eat du Client, par exemple en cas d’utilisation abusive par des tiers, ou (iii) il existe des doutes fond\u00e9s quant au respect des obligations de paiement, jusqu’\u00e0 la fourniture d’un d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n

              Le Client est inform\u00e9 du blocage effectu\u00e9 par des moyens appropri\u00e9s. Le blocage peut \u00eatre maintenu jusqu’\u00e0 disparition du motif qui l’a provoqu\u00e9.<\/p>\n

              Si le Client est responsable du motif du blocage, son obligation de payer le Service pendant le blocage reste inchang\u00e9e et des frais de CHF 50 pour le blocage ainsi que les \u00e9ventuels frais d’une carte SIM de remplacement peuvent lui \u00eatre factur\u00e9s.<\/p>\n

              17. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

              Twifi d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de force majeure ou de dommages dont Twifi n’est pas responsable ou qui r\u00e9sultent du blocage ou de la r\u00e9siliation des Services. La responsabilit\u00e9 pour les dommages directs ou indirects, respectivement les dommages cons\u00e9cutifs, ainsi que pour le manque \u00e0 gagner et la perte de donn\u00e9es, est exclue dans la mesure autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n

              18. Changement d’abonnement<\/h2>\n

              Avant l’expiration de la dur\u00e9e minimale du contrat ou de la dur\u00e9e contractuelle, le passage \u00e0 un abonnement avec une redevance de base inf\u00e9rieure n’est possible que moyennant une indemnit\u00e9 raisonnable (chiffre 23). Le passage \u00e0 un abonnement avec une redevance de base sup\u00e9rieure est possible gratuitement \u00e0 tout moment.<\/p>\n

              19. Dur\u00e9e du contrat<\/h2>\n

              Le contrat entre en vigueur \u00e0 la date de signature du Client, sous r\u00e9serve d’un contr\u00f4le de solvabilit\u00e9 positif ou de la fourniture du d\u00e9p\u00f4t convenu, sauf si une date ult\u00e9rieure est pr\u00e9vue dans le contrat. En cas de commande effectu\u00e9e par Internet, le contrat d\u00e9bute lorsque le Client re\u00e7oit de Twifi la confirmation de contrat correspondante par \u00e9crit ou par e-mail. Au plus tard, le contrat d\u00e9bute lors de l’activation ou de l’utilisation du Service concern\u00e9. Une dur\u00e9e minimale de contrat commence, ind\u00e9pendamment du d\u00e9but du contrat, toujours \u00e0 courir \u00e0 partir de l’activation du Service.<\/p>\n

              20. R\u00e9siliation du contrat de t\u00e9l\u00e9phonie mobile et des raccordements \u00e0 fibre optique<\/h2>\n

              Les r\u00e9siliations peuvent \u00eatre envoy\u00e9es par e-mail \u00e0 info@twifi.ch. Si le Client b\u00e9n\u00e9ficie de plusieurs Services, il doit pr\u00e9ciser exactement lequel doit \u00eatre r\u00e9sili\u00e9. Une dur\u00e9e minimale de contrat est d\u00e9termin\u00e9e dans le contrat individuel. Les contrats assortis d’une dur\u00e9e minimale peuvent \u00eatre r\u00e9sili\u00e9s avec un pr\u00e9avis de 60 jours au plus t\u00f4t pour la date d’expiration de la dur\u00e9e minimale. Apr\u00e8s expiration de la dur\u00e9e minimale, le contrat peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 tout moment avec un pr\u00e9avis de 60 jours. Les contrats sans dur\u00e9e minimale peuvent \u00eatre r\u00e9sili\u00e9s \u00e0 tout moment avec un pr\u00e9avis de deux p\u00e9riodes de facturation mensuelles. En cas de suppression d’un Service, Twifi a le droit de r\u00e9silier les contrats ind\u00e9pendamment d’une dur\u00e9e minimale avec un pr\u00e9avis de deux mois pour la fin de toute p\u00e9riode de facturation.<\/p>\n

              R\u00e9siliation et fin des prestations pour la fibre :<\/strong>
              \nEn d\u00e9rogation aux dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes, la fibre peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e moyennant un pr\u00e9avis de deux mois uniquement pour la fin d’un mois civil. La date de r\u00e9ception de la r\u00e9siliation par Twifi est d\u00e9terminante pour le respect du d\u00e9lai.<\/p>\n

              Pour des raisons techniques et contractuelles, le raccordement \u00e0 fibre optique est d\u00e9sactiv\u00e9 exclusivement \u00e0 la fin d’un mois civil. Le Service et l’obligation de payer la redevance de base se poursuivent donc dans tous les cas jusqu’\u00e0 la fin du mois civil auquel la r\u00e9siliation prend effet, ind\u00e9pendamment de la date de facturation individuelle du Client. Le Client n’a aucun droit \u00e0 la poursuite du raccordement au-del\u00e0 de la fin du mois civil, notamment jusqu’\u00e0 un jour d\u00e9termin\u00e9 du mois suivant.<\/p>\n

              21. R\u00e9siliation des options<\/h2>\n

              Sauf disposition contraire dans les descriptions de prestations de l’option concern\u00e9e, les options ont en principe une dur\u00e9e minimale d’un mois. Apr\u00e8s expiration de la dur\u00e9e minimale, les options peuvent \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es conform\u00e9ment aux d\u00e9lais de r\u00e9siliation indiqu\u00e9s dans les descriptions de prestations correspondantes. La r\u00e9siliation d’un Service comprend \u00e9galement toutes les options associ\u00e9es au Service r\u00e9sili\u00e9. La r\u00e9siliation d’une option n’affecte pas le Service sous-jacent. Toutefois, si un Service auquel est li\u00e9e une option est r\u00e9sili\u00e9 avant que la dur\u00e9e minimale de l’option ne soit atteinte, le Client reste redevable des frais de l’option jusqu’\u00e0 l’expiration de sa dur\u00e9e minimale; ces frais deviennent imm\u00e9diatement exigibles.<\/p>\n

              22. R\u00e9siliation pour motif important<\/h2>\n

              Twifi a le droit, en pr\u00e9sence de motifs importants, de r\u00e9silier sans pr\u00e9avis les contrats concern\u00e9s avec le Client ou l’ensemble ou certains des Services qu’ils contiennent. Constitue notamment un motif important le fait que :<\/p>\n

                \n
              • le Client ne verse pas dans les d\u00e9lais le d\u00e9p\u00f4t demand\u00e9;<\/li>\n
              • des indices laissent penser que le Client utilise les Services \u00e0 des fins contraires au contrat;<\/li>\n
              • une autorit\u00e9 judiciaire ordonne d\u00e9finitivement \u00e0 Twifi de ne plus fournir le Service au Client;<\/li>\n
              • l’utilisation des r\u00e9seaux de Twifi ou de tiers est entrav\u00e9e par le Client;<\/li>\n
              • il existe des raisons de penser que le Client a fourni des informations incorrectes ou incompl\u00e8tes lors de la conclusion du contrat;<\/li>\n
              • le Client est en retard de paiement ou d’ex\u00e9cution apr\u00e8s plusieurs rappels;<\/li>\n
              • des int\u00e9r\u00eats publics pr\u00e9pond\u00e9rants l’exigent;<\/li>\n
              • une utilisation abusive au sens du chiffre 15 est constat\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n

                La r\u00e9activation d’un contrat r\u00e9sili\u00e9 entra\u00eene des frais pour le Client.<\/p>\n

                Le Client a le droit de r\u00e9silier sans pr\u00e9avis le contrat concern\u00e9 avec Twifi en pr\u00e9sence de motifs importants. Constitue notamment un motif important le fait que :<\/p>\n

                  \n
                • Twifi commet de mani\u00e8re fautive une violation persistante et substantielle du contrat et ne la corrige pas malgr\u00e9 une mise en demeure raisonnable du Client;<\/li>\n
                • la disponibilit\u00e9 du r\u00e9seau au domicile, au lieu de travail ou au si\u00e8ge de l’entreprise du Client est interrompue pendant plus de 7 jours (sauf en cas de force majeure);<\/li>\n
                • le Client d\u00e9m\u00e9nage et ne peut plus utiliser le Service \u00e0 son nouveau domicile;<\/li>\n
                • le Client d\u00e9c\u00e8de.<\/li>\n<\/ul>\n

                  23. R\u00e9siliation anticip\u00e9e \u2013 cons\u00e9quences financi\u00e8res<\/h2>\n

                  Une r\u00e9siliation par le Client avant la fin de la dur\u00e9e minimale du contrat ou de la dur\u00e9e contractuelle n’est possible que moyennant des cons\u00e9quences financi\u00e8res. Dans ce cas, le Client doit payer la somme des redevances de base mensuelles r\u00e9currentes jusqu’\u00e0 la fin de la dur\u00e9e minimale du contrat ou de la dur\u00e9e contractuelle; celles-ci deviennent imm\u00e9diatement exigibles.<\/p>\n

                  Le Client doit \u00e9galement payer l’indemnit\u00e9 lorsque la relation contractuelle est r\u00e9sili\u00e9e par Twifi pour un motif important dont le Client est responsable (chiffre 22). En cas de passage d’un Service \u00e0 un Service avec une redevance de base inf\u00e9rieure, Twifi peut exiger une indemnit\u00e9 raisonnable.<\/p>\n

                  24. Modification des conditions contractuelles<\/h2>\n

                  Twifi se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les conditions contractuelles lorsque des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de Twifi le justifient. Les modifications sont communiqu\u00e9es au Client sous une forme appropri\u00e9e et avec un d\u00e9lai de pr\u00e9avis raisonnable. Le Client doit accepter les modifications des conditions contractuelles pour des raisons techniques et op\u00e9rationnelles dans la mesure o\u00f9 celles-ci sont avantageuses pour le Client ou entra\u00eenent uniquement une diminution n\u00e9gligeable des prestations sans affecter les dispositions essentielles de la relation contractuelle. Sont \u00e9galement autoris\u00e9es les modifications rendues n\u00e9cessaires par des dispositions l\u00e9gales (p. ex. augmentation de la TVA ou redevances de droits d’auteur) ou par des d\u00e9cisions judiciaires.<\/p>\n

                  Si, dans d’autres cas, Twifi modifie les prix ou les prestations et que la charge totale (prix) pour le Client augmente ou que certaines prestations sont consid\u00e9rablement r\u00e9duites, le Client peut r\u00e9silier le contrat ou les Services concern\u00e9s sans frais \u00e0 la date d’entr\u00e9e en vigueur de la modification, \u00e0 moins que Twifi ne propose au Client, dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de la r\u00e9siliation, l’une des offres de remplacement suivantes, \u00e0 son choix : (i) le maintien inchang\u00e9 des conditions contractuelles existantes ou (ii) la compensation de la charge totale r\u00e9sultant de la modification par des moyens appropri\u00e9s.<\/p>\n

                  Si le Client ne r\u00e9silie pas le contrat avant l’expiration du d\u00e9lai de pr\u00e9avis, cela est consid\u00e9r\u00e9 comme une acceptation de la modification des conditions contractuelles. La modification ou l’offre de remplacement devient alors partie int\u00e9grante du contrat. Si la modification concerne une prestation suppl\u00e9mentaire ou une option, le droit de r\u00e9siliation s’applique exclusivement \u00e0 cette prestation suppl\u00e9mentaire ou \u00e0 cette option.<\/p>\n

                  25. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

                  Les \u00e9ventuels droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle li\u00e9s aux Services Twifi ou \u00e0 la mise \u00e0 disposition ou \u00e0 la vente de terminaux, notamment les logiciels, restent la propri\u00e9t\u00e9 de Twifi ou du titulaire des droits concern\u00e9. Le Client re\u00e7oit un droit non transf\u00e9rable, limit\u00e9 dans le temps et non exclusif d’utiliser ces droits conform\u00e9ment au contrat. Aucun autre droit n’est accord\u00e9 au Client.<\/p>\n

                  26. Autres accords<\/h2>\n

                  Pour l’ex\u00e9cution du contrat, Twifi peut \u00e0 tout moment faire appel \u00e0 des tiers en Suisse ou \u00e0 l’\u00e9tranger. Le Client renonce, dans la mesure autoris\u00e9e par la loi, \u00e0 tout droit de compensation concernant l’ensemble des cr\u00e9ances envers Twifi. Les accords annexes, modifications et compl\u00e9ments aux CG, aux dispositions particuli\u00e8res ou \u00e0 d’autres documents contractuels doivent \u00eatre \u00e9tablis par \u00e9crit et sign\u00e9s pour \u00eatre valables. Les modifications manuscrites ne sont valables que si les deux parties les reconnaissent par une signature s\u00e9par\u00e9e. Les dispositions du chiffre 24 demeurent r\u00e9serv\u00e9es. Le Client ne peut transf\u00e9rer les droits et obligations d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat \u00e0 des tiers qu’avec l’accord \u00e9crit de Twifi. Twifi peut transf\u00e9rer le contrat \u00e0 des tiers sans l’accord du Client.<\/p>\n

                  27. Redevances sur les supports vierges<\/h2>\n

                  Le Client doit payer r\u00e9troactivement les \u00e9ventuelles redevances sur les supports vierges pr\u00e9lev\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s de gestion suisses sur les appareils \u00e0 compter de l’entr\u00e9e en vigueur d’un tarif de droits d’auteur correspondant.<\/p>\n

                  28. For juridique et droit applicable<\/h2>\n

                  Le contrat est soumis au droit suisse. Pour les litiges avec des clients professionnels, le for exclusif est le si\u00e8ge d’amenity GmbH \u00e0 Aarau. Pour les litiges avec les consommateurs et consommatrices, les fors l\u00e9gaux imp\u00e9ratifs s’appliquent; toute renonciation pr\u00e9alable au for l\u00e9gal du consommateur est exclue. Les fors imp\u00e9ratifs du droit f\u00e9d\u00e9ral demeurent r\u00e9serv\u00e9s dans tous les cas.<\/p>\n

                   <\/p>\n

                   <\/p>\n

                  Partie B \u2013 Conditions de commande et de livraison de la boutique en ligne<\/h1>\n

                  Les pr\u00e9sentes conditions de commande et de livraison s’appliquent \u00e0 toutes les transactions conclues par les clients dans la boutique en ligne twifi. Sauf disposition contraire dans les pr\u00e9sentes conditions de commande et de livraison, les conditions g\u00e9n\u00e9rales (Partie A) de Twifi ainsi que les autres conditions contractuelles applicables aux diff\u00e9rents Services et produits s’appliquent.<\/p>\n

                  B1. Commande<\/h2>\n

                  L’offre publi\u00e9e par Twifi est sans engagement. Seule la commande pass\u00e9e par le Client constitue une offre ferme que Twifi peut accepter. En cas de commandes multiples, de commandes d\u00e9passant la quantit\u00e9 autoris\u00e9e, d’adresses de livraison non valid\u00e9es ou d’\u00e9puisement des stocks, Twifi peut annuler la commande.<\/p>\n

                  B2. Prix<\/h2>\n

                  La TVA est comprise dans tous les prix. Les prix publi\u00e9s dans la boutique en ligne twifi sont applicables. Les modifications de prix sont r\u00e9serv\u00e9es. Le paiement des factures au guichet de la Poste suisse entra\u00eene un suppl\u00e9ment de CHF 3.00 au montant de la facture; le Client doit adapter lui-m\u00eame le montant du paiement.<\/p>\n

                  B3. Frais de livraison<\/h2>\n

                  Frais d’exp\u00e9dition et d’emballage : CHF 0.\u2013. Paiement \u00e0 la livraison : CHF 0.\u2013. En cas d’indication incorrecte de l’adresse, le retour automatique est factur\u00e9 CHF 9.00 et le nouvel envoi CHF 10.00. Les appareils achet\u00e9s en relation avec des abonnements mobiles sont livr\u00e9s contre remboursement. Le Client doit payer ce montant au facteur (uniquement en esp\u00e8ces) ou au guichet de la Poste (\u00e9galement par carte) avant que l’appareil ne lui soit remis.<\/p>\n

                  B4. Produits<\/h2>\n

                  Si un produit n’est pas disponible au moment de la commande, le Client en est imm\u00e9diatement inform\u00e9. Dans ce cas, le Client a la possibilit\u00e9 d’annuler la commande; l’annulation doit toutefois \u00eatre effectu\u00e9e imm\u00e9diatement. Twifi se r\u00e9serve le droit de limiter les quantit\u00e9s livr\u00e9es pour certains produits, tant par commande que par p\u00e9riode. Prepaid : chaque Client peut enregistrer au maximum 5 cartes SIM. Abonnements mobiles : chaque Client peut enregistrer au maximum 3 cartes SIM. Les commandes suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre refus\u00e9es par Twifi.<\/p>\n

                  B5. Obligation du Client<\/h2>\n

                  Avant de passer une commande, le Client est responsable de v\u00e9rifier la couverture du r\u00e9seau mobile dont il a besoin sur https:\/\/www.twifi.ch.<\/p>\n

                  B6. Confirmation de commande<\/h2>\n

                  Les livraisons ne sont possibles qu’en Suisse. Toutes les commandes sont confirm\u00e9es par Twifi. Pour le surplus, les conditions g\u00e9n\u00e9rales (Partie A) de Twifi s’appliquent.<\/p>\n

                  B7. Utilisation des adresses e-mail des Clients lors du processus de commande<\/h2>\n

                  Twifi peut utiliser les adresses e-mail saisies lors du processus de commande pour le traitement ult\u00e9rieur, par exemple pour rappeler au Client de terminer sa commande. L’adresse e-mail n’est pas transmise \u00e0 des tiers.<\/p>\n

                  B8. Livraison<\/h2>\n

                  La livraison des produits et Services est effectu\u00e9e par le service standard de la Poste suisse. Les livraisons sont limit\u00e9es au territoire suisse et sont effectu\u00e9es \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client dans la commande. La livraison a lieu pendant les heures normales de distribution de la Poste. Si le Client n’est pas pr\u00e9sent au moment de la livraison, il dispose de sept jours pour retirer l’envoi au guichet de la Poste. Si l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client est incorrecte ou introuvable par la Poste, le retour automatique ainsi que le nouvel envoi sont factur\u00e9s CHF 9.00 chacun.<\/p>\n

                  B9. Identification<\/h2>\n

                  Lors de la livraison de produits et Services combin\u00e9s avec un produit Twifi, l’identit\u00e9 du destinataire est v\u00e9rifi\u00e9e par le facteur charg\u00e9 de la livraison. En cas de divergence des donn\u00e9es, la livraison peut ne pas \u00eatre remise. Le Client doit donc veiller \u00e0 ce que ses donn\u00e9es personnelles soient enregistr\u00e9es conform\u00e9ment au document d’identit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9. Pour les personnes physiques domicili\u00e9es ou s\u00e9journant en Suisse, les documents d’identit\u00e9 suivants sont accept\u00e9s : passeport suisse valable, carte d’identit\u00e9 suisse valable, permis B (permis de s\u00e9jour), permis C (permis d’\u00e9tablissement), permis Ci (permis de s\u00e9jour avec activit\u00e9 lucrative), permis G (permis pour frontaliers; une adresse en Suisse est obligatoire) ainsi que permis L (permis de s\u00e9jour de courte dur\u00e9e).<\/p>\n

                  B10. Dispositions relatives \u00e0 la garantie<\/h2>\n

                  En cas de d\u00e9faut d’un appareil, les Clients peuvent faire valoir la garantie du fabricant de 12 ou 24 mois sur les appareils vendus par Twifi, selon le fabricant. Le droit \u00e0 la garantie est soumis aux conditions du fabricant concern\u00e9. Sous r\u00e9serve de la garantie de r\u00e9paration ci-apr\u00e8s, Twifi n’accorde aucune autre garantie pour les appareils vendus par Twifi. Le Client est tenu de v\u00e9rifier imm\u00e9diatement l’appareil apr\u00e8s l’achat et de signaler imm\u00e9diatement tout d\u00e9faut. En cas de d\u00e9faut signal\u00e9 imm\u00e9diatement par le Client, Twifi ou le fabricant a le choix de r\u00e9parer l’appareil ou de le remplacer par un appareil \u00e9quivalent. La r\u00e9solution du contrat est exclue. Le Client est tenu de sauvegarder les donn\u00e9es enregistr\u00e9es sur l’appareil; toute responsabilit\u00e9 pour les donn\u00e9es perdues est exclue. Les appareils remplac\u00e9s ou r\u00e9par\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d’une garantie de 3 mois si la dur\u00e9e de la garantie initiale n’est pas plus longue et si la garantie du fabricant ne pr\u00e9voit pas une autre dur\u00e9e. Sont exclus de la garantie l’usure normale de l’appareil, une manipulation incorrecte, les d\u00e9fauts caus\u00e9s par des influences ext\u00e9rieures (force, chute, eau, humidit\u00e9, chaleur, froid, logiciels malveillants, virus, etc.) ainsi que l’incompatibilit\u00e9 avec les infrastructures techniques. Toute intervention du Client sur l’appareil entra\u00eene l’extinction du droit \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement.<\/p>\n

                  B11. Services de tiers<\/h2>\n

                  Twifi n’accorde aucune garantie pour les produits et services fournis par des tiers; leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales respectives s’appliquent.<\/p>\n

                  B12. Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n

                  twifi est une marque d’amenity GmbH (\u00e9galement connue aupr\u00e8s de la Poste sous le nom \u00ab twifi by Travelers Wifi, amenity GmbH \u00bb).<\/p>\n

                  Adresse de contact :<\/strong><\/p>\n

                  amenity GmbH, Bahnhofstrasse 17, 5000 Aarau, Suisse<\/p>\n

                  E-mail : info@twifi.ch<\/p>\n

                  Personne habilit\u00e9e \u00e0 repr\u00e9senter la soci\u00e9t\u00e9 : Wallace Davis<\/p>\n

                  Inscription au registre du commerce : raison sociale enregistr\u00e9e amenity GmbH, UID CHE-247.520.822<\/p>\n

                  Num\u00e9ro de TVA : CHE-247.520.822 MWST
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